SB 236 A 165 Caisse de pensions de l'Etat de Vaud , 1977.03.03-1985.01.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 165
Cotes anciennes:1003
Titre:Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Dates:3 mars 1977 - 9 janvier 1985
Période de création:03/03/1977 - 09/01/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, tableaux de cotisations annuelles, coupures de presse, projet de loi et EMPL, rapports de gestion de 1980 et 1981 avec extraits de 1973 et 1979, propositions à soumettre au Conseil d'Etat concernant la caisse de pension de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591613
 

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