SB 236 A 163-169 Divers d'ordre juridique, 1952.09.25-1985.07.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 163-169
Cotes anciennes:5.12
Titre:Divers d'ordre juridique
Dates:25 septembre 1952 - 5 juillet 1985
Période de création:25/09/1952 - 05/07/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité (LAPG), loi fédérale sur l'agriculture, charte sociale européenne, caisse de pension de l'Etat de Vaud, loi sur le financement de l'équipement gériatrique, mise à jour des lois et arrêté du Département de la Prévoyance Sociale et des Assurances (DPSA), plan hospitalier et loi sur l'organisation sanitaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le financement de l'équipement gériatrique / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591610
 

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