SB 236 A 154 Projet de LPP, 1976.01.01-1984.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 154
Cotes anciennes:1069.3
Titre:Projet de LPP
Dates:Janvier 1976 - 6 décembre 1984
Période de création:01/01/1976 - 06/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, calendrier, extraits de journaux, principales dispositions de l'ordonnance 2 sur la prévoyance professionnelle, mémorandum, extraits de lois, projet de loi, résumé d'un cours, documents d'information, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, exposé sur le projet de loi concernant la prévoyance sociale, 2ème pilier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591600
 

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