SB 236 A 154-156 Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), 1972.09.25-1984.12.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 154-156
Cotes anciennes:5.9
Titre:Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)
Dates:25 septembre 1972 - 10 décembre 1984
Période de création:25/09/1972 - 10/12/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports du Conseil d'Etat, projets et application de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591599
 

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