SB 236 A 137 Ordonnances (2000), 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 137
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Ordonnances (2000)
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour les assurés résidant dans un Etat membre de la communauté européenne (ORPCE), ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), ordonnance sur la compensation des risques (OCOR), soit : procédures de consultation, projets de révision et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591581
 

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