SB 236 A 136 Ordonnances (1997-1998), 1997.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 136
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Ordonnances (1997-1998)
Dates:1997-1998
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Normes et plan comptable relatifs à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), adaptation de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire (OPAS) (1997-1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591580
 

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