SB 236 A 131 Révisions partielles concernant les subsides (1995-1999), 1994.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 131
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Révisions partielles concernant les subsides (1995-1999)
Dates:1994-1999
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révisions partielles de la LAMal et de la loi d'application vaudoise (1995-1999), soit : arrêtés, statistiques, correspondance, documents concernant l'enveloppe budgétaire et les subsides à l'assurance-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591575
 

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