SB 236 A 130 Lois, règlements et ordonnances (1994-1996), 1994.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 130
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Lois, règlements et ordonnances (1994-1996)
Dates:1994-1996
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois et règlements, ordonnances, arrêtés, information aux assurés, prises de position du Conseil d'Etat, recours, EMPLs, procès-verbaux, dossier de presse et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591574
 

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