SB 236 A 127 "Cercle des assurés très aisés au sens de la LAMA", tarifs cadre vaudois, 1989.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 127
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:"Cercle des assurés très aisés au sens de la LAMA", tarifs cadre vaudois
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets d'arrêtés d'application concernant le "Cercle des assurés très aisés au sens de la LAMA" et les tarifs cadre vaudois pour les prestations ambulatoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591571
 

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