SB 236 A 102 Directives d'application LEAM, 1978.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 102
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Directives d'application LEAM
Dates:1978-1989
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Subsides d'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents entre 1978 et 1989, soit : procès-verbaux, directives d'application, rapports, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591545
 

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