SB 236 A 101 Modification de la LEAM (1988), 1985.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 101
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Modification de la LEAM (1988)
Dates:1986-1990
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modification de la LEAM (1988), soit : procès-verbaux, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591544
 

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