SB 236 A 84 Révision de la constitution fédérale dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, 1971.02.03-1972.11.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 84
Cotes anciennes:1069.1
Titre:Révision de la constitution fédérale dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Dates:3 février 1971 - 14 novembre 1972
Période de création:03/02/1971 - 14/11/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, rapports, avant-projet, commentaire d'un avant-projet, extraits du journal "Le Monde" en lien avec le 2ème pilier et une révision de la constitution fédérale dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591524
 

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