SB 236 A 75-84 Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (LPC), 1969.01.01-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 75-84
Cotes anciennes:5.4
Titre:Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (LPC)
Dates:1969-2000
Période de création:01/01/1969 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes, 2 chemises et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois, révisions successives, arrêtés d'application, ordonnances et consultation fédérale concernant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (LPC).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591514
 

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