SB 236 A 82 Arrêtés d'application (1971-1990), 1970.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 82
Cotes anciennes:5.4.3 / 5.4.5
Titre:Arrêtés d'application (1971-1990)
Dates:1970-1990
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés concernant l'application de la LPC entre 1971 et 1990, propositions au Conseil d'Etat, communiqués de presse et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591522
 

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