SB 236 A 79 Deuxième révision de la LPC (1986), 1982.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 79
Cotes anciennes:5.4.3 / 5.4.5
Titre:Deuxième révision de la LPC (1986)
Dates:1985-1991
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi, procès-verbaux et correspondance concernant la deuxième révision de la LPC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591519
 

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