SB 236 A 62 Consultation du Département de la Prévoyance Sociale et des Assurances (DPSA) pour le montant minimum des allocations familiales, 1983.10.04-1983.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 62
Cotes anciennes:4120
Titre:Consultation du Département de la Prévoyance Sociale et des Assurances (DPSA) pour le montant minimum des allocations familiales
Dates:4 octobre - 8 novembre 1983
Période de création:04/10/1983 - 08/11/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant la consultation du DPSA pour le montant minimum légal des allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591501
 

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