SB 236 A 61 Inclusion des allocations familiales dans les conventions internationales de sécurité sociale, 1973.10.08-1974.03.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 61
Cotes anciennes:4120.2
Titre:Inclusion des allocations familiales dans les conventions internationales de sécurité sociale
Dates:8 octobre 1973 - 11 mars 1974
Période de création:08/10/1973 - 11/03/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de réponse et procès-verbaux concernant l'inclusion des allocations familiales dans les conventions internationales de sécurité sociale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591500
 

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