SB 236 A 30 Convention "Laboratoires", 1969.03.29-1973.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 30
Cotes anciennes:5.21
Titre:Convention "Laboratoires"
Dates:29 mars 1969 - décembre 1973
Période de création:29/03/1969 - 31/12/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention entre les laboratoires signataires de la feuille annexée "Déclaration d'adhésion" et la Fédération vaudoise des caisses-maladie (FVCM), accompagné de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591467
 

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