SB 236 A 29 Convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires, 1974.04.11-1982.03.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 29
Cotes anciennes:5.25
Titre:Convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires
Dates:11 avril 1974 - 8 mars 1982
Période de création:11/04/1974 - 08/03/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires entre l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des Fédérations suisses des caisses-maladie. Accompagné de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591466
 

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