PP 889/146 Procédures de consultation., 1938.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 889/146
Titre:Procédures de consultation.
Dates:1938-1995
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de concession, procédures de consultation, brochure "la nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de la Fédération romande de publicité pour les documents de moins de 10 ans, libre pour les autres.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concurrence déloyale (Matières\C)
  concession (droit) (Matières\C)
  groupe d'intérêts (Matières\G)
  Loi contre la concurrence déloyale / Suisse (Matières\L)
  procédure de consultation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=158755
 

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