PP 889/146-149 Commission juridique., 1938.01.01-1998.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 889/146-149
Titre:Commission juridique.
Dates:1938-1998
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1998
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:4 boîtes et 2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de la Fédération romande de publicité pour les documents de moins de 10 ans, libre pour les autres.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FEDERATION ROMANDE DE PUBLICITE. COMMISSION JURIDIQUE (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=158751
 

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