Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 13 (0,08s) 12>>
		2.6. Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale	01/01/1876 - 31/12/1900	Sous-série	PP 372/546-553
		Affaire des pompes funèbres	27/12/1954 - 30/04/1955	Sous-dossier	PP 285/299
		Comité d'action en faveur de la loi réprimant la concurrence déloyale	08/09/1944 - 06/10/1944	Sous-dossier	PP 285/102
		Commission pour la loyauté en publicité - surveillance des pratiques déloyales.	01/01/1948 - 31/12/1998	Dossier	PP 889/149
		Concurrence déloyale	1986 - 1991	Dossier	SC 207/4
		Diffamation, concurrence déloyale, complicité à Echallens	01/01/1949 - 31/12/1951	Dossier	S 197/86
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1969	Dossier	SC 171/47 A-B
		Dossier pénal : concurrence déloyale contre la Société Alcalina Henniez SA.	01/01/1929 - 31/12/1929	Dossier	S 80/229
		Enquête N° 119. Jugement du 2 avril 1953. Concurrence déloyale	01/01/1953 - 31/12/1953	Dossier	S 104/23
		Enquête N° 520. Jugement du 17 août 1951. Escroquerie et concurrence déloyale.	01/01/1951 - 31/12/1951	Dossier	S 105/9