PP 285/299 Affaire des pompes funèbres, 1954.12.27-1955.04.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/299
Titre:Affaire des pompes funèbres
Dates:1954-1955
Période de création:27/12/1954 - 30/04/1955
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès à la commune de Lausanne contre les membres de l'Association vaudoise des entreprises des pompes funèbres pour concurrence déloyale des pompes funèbres officielles de la ville. Textes de dénonciation, de réponse de la commune et du juge de paix; correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concurrence déloyale (Matières\C)
  pompes funèbres (Matières\P)
  dénonciation (Matières\D)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  POMPES FUNEBRES OFFICIELLES DE LA VILLE (LAUSANNE) (Personnes\P)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES ENTREPRISES DE POMPES FUNEBRES (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147565
 

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