S 197/86 Diffamation, concurrence déloyale, complicité à Echallens, 1949.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/86
Titre:Diffamation, concurrence déloyale, complicité à Echallens
Dates:1949-1951
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 13 mai 1949.
Clôture: non-lieu, le 6 avril 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation (Matières\D)
  concurrence déloyale (Matières\C)
  Echallens (Suisse, VD) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687868
 

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