PP 372/546-553 2.6. Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale, 1876.01.01-1900.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/546-553
Titre:2.6. Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale
Dates:1876-1900
Période de création:01/01/1876 - 31/12/1900
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 volumes imprimés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété intellectuelle et industrielle (Matières\P)
  concurrence déloyale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952015
 

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