PP 372/465-545 2.5. Droit civil - Procédure Civile, 1805.01.01-1937.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/465-545
Titre:2.5. Droit civil - Procédure Civile
Dates:1805-1937
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1937
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 boîtes et 26 volumes imprimés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Italien

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 372/546-553: Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- PP 372/554-563: Poursuite pour dettes et faillites
- PP 372/564-572: Droit international privé
 

Descripteurs

Entrées:  droit civil (Matières\D)
  procédure civile (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951920
 

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