Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,07s) 1
		"Droit civil".	01/10/1941 - 31/07/1946	Pièce	PP 378/3
		2. Droit	1618 - 31/12/1949	Série	PP 372/438-651
		2.5. Droit civil - Procédure Civile	01/01/1805 - 31/12/1937	Sous-série	PP 372/465-545
		Adaptation des prix des produits agricoles, 1976; plan d'organisation en cas de catastrophe, 1976; administration des finances : Département de l'agriculture, 1976; Service vétérinaire cantonal, 1976; Service des forêts, chasse et pêche, 1976; Service de l'administration militaire : justice et légis	01/01/1968 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/107
		Affaires civiles	1801 - 1898	Sous-fonds	K VII c 1-63
		Copie manuscrite du code de Droit Civil	1840 - 1905	Pièce	PP 213/A 35
		Cours de droit civil, manuscrit en allemand	1880 - 1890	Pièce	P Bridel F IV/16
		Patente de docteur ès droits canon et civil de l'université de Turin, en faveur de Jean de Blonay.	24/09/1580	Pièce	PP 637 S/14/8/045
		Théophile Monod.	01/01/1868 - 31/12/1870	Dossier	PP 22/23
		Vincent (Louis)	1861	Fonds	PP 210