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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,09s) 1
	2.6. Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale	01/01/1876 - 31/12/1900	Sous-série	PP 372/546-553
	Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/111
	Eléments biographiques et carrière professionnelle	1898 - 1983	Série	P Chastellain 25
	Propriété intellectuelle.	01/01/1909 - 31/12/1910	Sous-dossier	P Industrielle S.A. 44

Critères de recherche
Descripteur(s)	propriété intellectuelle et industrielle (Matières\P)

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