P Industrielle S.A. 44 Propriété intellectuelle., 1909.01.01-1910.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Industrielle S.A. 44
Titre:Propriété intellectuelle.
Dates:1er janvier 1909-31 décembre 1910
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1910
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle et de divers bureaux d'ingénieur conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété intellectuelle et industrielle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168284
 

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