PP 889/147 Loi anti-tabac., 1988.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 889/147
Titre:Loi anti-tabac.
Dates:1988-1993
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier pour contrer l'initiative; arrêtés fédéraux; presse; réunions du comité, 1 livre : Tabac, l'histoire d'une imposture, ordonnance sur les denrées alimentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de la Fédération romande de publicité pour les documents de moins de 10 ans, libre pour les autres.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La FRP se mobile contre l'initiative veillant à interdire la publicité en faveur du tabac.
 

Descripteurs

Entrées:  tabac (Matières\T)
  initiative (politique) (Matières\I)
  droit (Matières\D)
  santé - conservation (Matières\S)
  publicité (commerce) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=158758
 

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