SB 384/126 Prestation de caractère écologique, Loi EcoPrest, 1993-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/126
Cotes anciennes:D1/1-89
Titre:Prestation de caractère écologique, Loi EcoPrest
Dates:1993-2001
Période de création:1993 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur la conciliation entre la garantie de production agricole et les exigences légales de protection de l'environnement, notamment des marais, incluant une promotion de l'agriculture biologique. L'ordonnance sur les Contributions écologiques est mentionnée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  marais (Matières\M)
  droit agraire (Matières\D)
  écologie (Matières\E)
  agriculture biologique (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567409
 

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