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1
Commission de suivi des lois et règlements d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions (aire rurale)
2003
Sous-série
SB 384/111
Lois cantonales
2008 - 2010
Dossier
SB 384/107
Lois fédérales, boîte 1
1997 - 1999
Dossier
SB 384/104
Lois fédérales, boîte 2
1998 - 1999
Dossier
SB 384/105
Lois fédérales, boîte 3
2006
Dossier
SB 384/106
Prestation de caractère écologique, Loi EcoPrest
1993 - 2001
Sous-série
SB 384/126
Service agriculture
2004 - 2012
Sous-série
SB 384/120
Critères de recherche
Descripteur(s)
droit agraire (Matières\D)
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