SB 384/106 Lois fédérales, boîte 3, 2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/106
Cotes anciennes:D1/1-104 N°5
Titre:Lois fédérales, boîte 3
Dates:2006
Période de création:2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Positionnement du Service des améliorations foncières dans un lobbying de l'Association suisse pour les améliorations structurelles et les crédits agricoles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit agraire (Matières\D)
  crédit agricole (Matières\C)
  groupe de pression (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1565721
 

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