SB 384/104-107 Lois agricoles, 1997-2010 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/104-107
Titre:Lois agricoles
Dates:1997-2010
Période de création:1997 - 2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diverses consultations des Affaires foncières dans les législations agricoles au niveau fédéral et cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573500
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises