SB 384/120 Service agriculture, 2004-2012 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/120
Cotes anciennes:D1/1-147
Titre:Service agriculture
Dates:2004-2012
Période de création:2004 - 2012
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations:

- Projet d'arrêté concernant les commissaires agricoles régionaux et les préposés agricoles;
- Modification de la loi vaudoise sur le droit foncier rural;
- Statuts et règlement d'organisation de l'Association Suisse pour le Conseil en Agriculture;
- Règlement sur les mesures de compensations liées à la création de zones agricoles;
- Modification de l'ordonnance sur la terminologie agricole;
- Projet d'acquisition de Pro Natura d'une parcelle à Gimel;
- Norme minimale de 0.75 unité de main d'oeuvre standard;
- Etude comparative des services agricoles romands, bernois, tessinois et grisonnais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit agraire (Matières\D)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  Gimel (Suisse, VD) (Lieux\G)
  vulgarisation agricole (Matières\V)
  PRO NATURA VAUD (Personnes\P)
  agriculture (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567396
 

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