SB 384/111 Commission de suivi des lois et règlements d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions (aire rurale), 2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/111
Cotes anciennes:D1/1-139 n°3
Titre:Commission de suivi des lois et règlements d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions (aire rurale)
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des guides de l'aménagement rural et des échanges sur leur élaboration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit agraire (Matières\D)
  aménagement du territoire (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567319
 

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