SB 384/125 Taxation écologique des terres, 1993-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/125
Cotes anciennes:D1/1-117
Titre:Taxation écologique des terres
Dates:1993-2001
Période de création:1993 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Evaluations et énumérations d'éléments susceptibles d'influer sur une taxation en faveur des pratiques écologiques sur les terrains agricoles et documents d'un groupe de travail sur la problématique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  environnement - protection (Matières\E)
  taxation (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567405
 

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