SB 386/66 Cotisations de l'assurance obligatoire des personnes de plus de 60 ans, 1979.02.16-1983.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/66
Titre:Cotisations de l'assurance obligatoire des personnes de plus de 60 ans
Dates:16 février 1979 - 11 janvier 1983
Période de création:16/02/1979 - 11/01/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, tableaux, statistiques, concernant les cotisations, les prestations, le Collège des caisses contractantes à l'assurance des personnes âgées, l'évolution des subsides, la carte d'identification PA, les relations avec les caisses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512170
 

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