SB 386/67 Rapport du 8 juillet 1983, 1983.07.08-1983.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/67
Titre:Rapport du 8 juillet 1983
Dates:8 juillet 1983 - 16 août 1983
Période de création:08/07/1983 - 16/08/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport au chef du département PSA concernant l'assurance des personnes âgées et note à l'intention du chef de département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512169
 

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