SB 386/127 2005-2008, 2004.11.02-2008.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/127
Titre:2005-2008
Dates:2 novembre 2004 - 17 avril 2008
Période de création:02/11/2004 - 17/04/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, documentation. Correspondance concernant notamment l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512155
 

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