SB 386/79 Formulaires de l'OCC, 1975-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/79
Titre:Formulaires de l'OCC
Dates:1975 - 1988
Période de création:1975 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires d'assurance-maladie et accidents des personnes âgées de 60 ans et plus, instructions, fiche de recensement par famille, demande de subside LEAM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512119
 

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