SB 386/81 Circulaires aux agences communales d'assurances sociales, 1975.07.14-2008.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/81
Titre:Circulaires aux agences communales d'assurances sociales
Dates:14 juillet 1975 - 8 décembre 2008
Période de création:14/07/1975 - 08/12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires de l'OCC adressées aux agences communales d'assurances sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512117
 

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