SB 386/47 Activités, 1991-1992, 1991.02.26-1992.01.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/47
Titre:Activités, 1991-1992
Dates:26 février 1991 - 17 janvier 1992
Période de création:26/02/1991 - 17/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux du bureau de la convention du 26 février 1991 au 17 janvier 1992, documentation, notamment convention intercantonale relative aux tarifs hospitaliers applicables aux patients hors cantons, législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512093
 

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