SB 386/31 Motion Pierre Payot, 1982.11.08-1984.01.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/31
Titre:Motion Pierre Payot
Dates:8 novembre 1982 - 27 janvier 1984
Période de création:08/11/1982 - 27/01/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion soumise au Grand Conseil du canton de Vaud le 14 septembre 1982 concernant le taux des subsides octroyés pour l'assurance des personnes âgées, procès-verbal, études, rapport de la commission du Grand Conseil, article de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512062
 

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