SB 386/32 Motion Fernand Petit, 1983.05.31-1987.01.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/32
Titre:Motion Fernand Petit
Dates:31 mai 1983 - 2 janvier 1987
Période de création:31/05/1983 - 02/01/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion soumise au Grand Conseil du canton de Vaud le 31 mai 1983 tendant à réaliser l'égalité hommes-femmes dans les caisses-maladies reconnues, rapport de l'OCC, note, documentation, notamment statistiques, articles de presse, communications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512061
 

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