SB 386/31-32 Motions, 1982.11.08-1987.01.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/31-32
Titre:Motions
Dates:8 novembre 1982 - 2 janvier 1987
Période de création:08/11/1982 - 02/01/1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à deux motions sur les assurances-maladies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511937
 

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