SB 386/3 "Contentieux" et renouvellement des subsides, 1988.10-1989.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/3
Titre:"Contentieux" et renouvellement des subsides
Dates:Octobre 1988 - 3 mai 1989
Période de création:10/1988 - 03/05/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document d'information sur l'introduction du "contentieux" et document sur le renouvellement des subsides du 1 janvier 1989 de l'OCC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511970
 

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