SB 386/5 Cantonalisation, 2005.07.01-2007.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/5
Titre:Cantonalisation
Dates:1 juillet 2005 - 11 janvier 2007
Période de création:01/07/2005 - 11/01/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents sur le traitement du personnel, les coûts, les locaux, les infrastructures informatiques, les différents services, les décisions du Conseil d'Etat, concernant la possibilité d'une cantonalisation de l'OCC. Contient de la correspondance, des cahiers de charges, des échelles de salaires, des procès-verbaux, de la législation, des notes, notamment sur les avantages et les inconvénients d'un transfert et d'un déménagement de l'OCC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511962
 

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