SB 386/9 Commission de contrôle, 1975-1983, 1975.10.23-1983.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/9
Titre:Commission de contrôle, 1975-1983
Dates:23 octobre 1975 - 15 décembre 1983
Période de création:23/10/1975 - 15/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de contrôle, accompagnés de rapports, rapports budgétaires et tableaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511953
 

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