SB 386/8 Commission de contrôle, 1975-1976, 1975.04.28-1976.05.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/8
Titre:Commission de contrôle, 1975-1976
Dates:28 avril 1975 - 19 mai 1976
Période de création:28/04/1975 - 19/05/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et procès-verbaux spéciaux de la commission de contrôle, notamment :
- Rapport de la commission au Conseil d'Etat du 28 avril 1975;
- Rapport sur la visite du jeudi 23 octobre 1975 à l'OCC de Neuchâtel;
- Rapport d'analyse de l'OC au Conseil d'Etat du 28 novembre 1975;
- Procès-verbal de la séance spéciale du 19 mai 1976 et séance avec la délégation du Conseil d'Etat;
- Séance du 19 mai 1976 avec une délégation du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511951
 

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